Baptême civil
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Les parents devront présenter un dossier 5 semaines avant la date prévue de la célébration du baptême civil ou parrainage/marrainage républicain·e au service état civil à la Mairie de Bègles munis :
- du livret de famille
- de la CNI/Passeport des parents
- de la CNI/Passeport des parrains/marraines ou actes de naissance de moins de 3 mois
- d’un justificatif de domicile à Bègles datant de moins de 3 mois
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Dossier de Baptême civil
Un employeur peut-il s’opposer à ce qu’un salarié soit juré d’assises ?
Non. L’employeur ne peut pas interdire au salarié d’assister à un juré d’assises.
Obligation
Il s’agit d’une obligation citoyenne qui s’impose à l’employeur. L’accord de l’employeur n’est pas donc nécessaire.
Le salarié doit toutefois prévenir son employeur de son absence en lui remettant une copie de la convocation dès qu’il l’a reçue.
L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié en raison de son absence pour exercer une fonction de juré (qu’il s’agisse d’une sanction disciplinaire, d’un licenciement, ou de mesures discriminatoires).
Rémunération
Pendant son absence, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il ne perçoit alors aucune rémunération de la part de son employeur.
Toutefois, le salarié a droit à une indemnisation pour perte de revenus professionnels (sur demande et sur justification auprès du tribunal d’assises).
Contrats de travail dans le secteur privé
- Code du travail : article L1132-3-1
Interdiction de sanctionner un salarié sélectionné pour être juré - Code de procédure pénale : articles R139 à R146
Indemnités
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Dossier baptême civil