Médailles et décorations officielles

Les distinctions honorifiques récompensent des personnes, en reconnaissance de leurs mérites personnels ou professionnels, pour la défense d’une cause, pour service à une collectivité ou dans des domaines particuliers.

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Dissolution d’un fonds de dotation

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Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.