Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État.
Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.
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Acte de caution solidaire (ou simple) d’un locataire
Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d’un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.
À savoir
Ce modèle est valable pour l’acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022. Depuis cette date, la mention manuscrite n’est pas obligatoire mais elle reste possible.
Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.
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Affaires publiques, Service aux publics – Ville en transition:État civil