Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État. Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.

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Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l’étranger

 Accéder au Modèle de document 

Si vous êtes étranger né à l’étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.

Ce modèle de lettre vous permet de demander une attestation de Pacs pour une personne étrangère née à l’étranger.

Vous devez fournir l’ensemble des informations demandées.

Pour obtenir l’attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail.

Copiez directement le courrier de demande (en appuyant sur le bouton Copier), puis collez-le dans votre mail.

Envoyez-le à l’adresse suivante : attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr.

Vous pouvez aussi télécharger la demande, imprimer le document et l’envoyer par courrier simple.

Où s’adresser ?

Service central d’état civil – Demande d’attestation de Pacs

Par mail

attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Section Pacs

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.

Contact