Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État. Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.

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Création d’une fondation d’entreprise

 Accéder au Formulaire 

Ce formulaire permet de demander l’insertion au  JOAFE  de la déclaration de création d’une fondation d’entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.

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