Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français·e dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État. Cette démarche peut se faire en mairie, sans rendez-vous.

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Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés avant le 1er janvier 1956 (Formulaire 11273)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11273 

Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d’un acte de vente) pour une formalité effectuée avant le 1er janvier 1956.

À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l’enregistrement.

Cette démarche se fait spontanément sans rendez-vous en mairie.

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