Changement d’état civil
Publié le
Demander l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
Disponible uniquement en français.
Concerne l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.