Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

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Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Cotisations salariales du fonctionnaire

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d’elles, l’assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 15 700 € , soit égale ou supérieure à  15 700 € .

    Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

    Cotisations

    Assiette

    Taux

    Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales – CNRACL)

    Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

    11,10 %

    Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique – RAFP)

    (Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

    5 %

    Contribution sociale généralisée – CSG

    98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

    9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

    Contribution pour le remboursement de la dette sociale – CDRS

    0,5 % non déductible du revenu imposable

    Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

    Cotisations

    Assiette

    Taux

    Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales – CNRACL)

    Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

    11,10 %

    Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique – RAFP)

    Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut

    5 %

    Contribution sociale généralisée – CSG

    Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

    9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

    Contribution pour le remboursement de la dette sociale – CDRS

    0,5 % non déductible du revenu imposable

Rémunération dans la fonction publique

Les actes d’état civil de plus de 100 ans

Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

Consulter aussi :
> les archives départementales ;
> Les archives métropolitaines ;
> France archives, le portail national des archives.

La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

Contact

Le service des archives municipales est mutualisé
Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
+ d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

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