Demande d’acte d’état civil

Les actes de l'état civil sont des documents officiels qui enregistrent les événements importants de la vie d'une personne.

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Un acte d’état civil désigne l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu par son nom, prénoms, la date et le lieu de sa naissance et sa situation maritale.

Demander un acte d’état civil

Impôt sur le revenu – À quoi sert l’avis d’impôt ?

    Votre avis d’impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.

    Vous devez le fournir notamment à la demande d’une administration, d’une banque ou d’un particulier (propriétaire d’un logement mis en location, par exemple).

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

    À savoir

    L’organisme ou le particulier auquel vous fournissez une copie de votre avis peut vérifier qu’il est conforme en utilisant le  service de vérification en ligne des avis  disponible sur le site des impôts.

    Avis de situation déclarative

    Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.

    Vous pouvez l’utiliser sans attendre de recevoir votre avis d’impôt.

    Avis d’impôt

    Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

    La réception de votre avis dépend de votre choix :

    Vous recevez votre avis dans votre espace en ligne.

    À noter

    Un mail d’information vous est adressé quand l’avis est mis à votre disposition.

    Votre avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous n’avez pas reçu votre avis d’impôt, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :

    À noter

    Pour ne plus recevoir de document papier, vous devez opter pour le « zéro papier » dans votre espace en ligne (rubrique « Mes options »).

    Si vos n’avez pas déclaré vos revenus en ligne

    Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

    L’avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Vous pouvez retrouver vos anciens avis d’impôt sur votre espace personnel en ligne :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
    • À noter

    Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d’impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d’impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.

    Non, vous ne pouvez pas consulter l’avis d’impôt d’un autre contribuable.

    Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d’autres contribuables dont le domicile fiscal est situé dans votre département.

    Ces informations sont les suivantes :

    Pour obtenir ces informations, vous devez vous déplacer dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.

    Les informations sont communiquées oralement et doivent rester confidentielles.

    Où s’adresser ?

     Direction départementale des finances publiques (DDFIP) 

    À noter

    En cas de non-respect de la confidentialité de ces informations, vous risquez des poursuites pénales et une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.

Impôt sur le revenu : calcul et paiement

     Toutes les questions réponses 

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans

    Les actes d’état civil de plus de 100 ans sont accessibles sur simple demande écrite par courrier électronique à archive@mairie-begles.fr. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer une recherche sur le site des archives métropolitaine.

    Consulter aussi :
    > les archives départementales ;
    > Les archives métropolitaines ;
    > France archives, le portail national des archives.

    La libre communicabilité des actes d’état civil (naissance, mariage, décès ) de plus de 100 ans est régie par l’article L. 213-1 du Code du Patrimoine. Ce texte de loi expose que les actes d’état civil, de plus de 100 ans peuvent être librement consultés et délivrés à tout individu en faisant la demande.Aucun lien de parenté avec la personne concernée par l’acte n’est nécessaire.

    Les actes ne seront cependant délivrés qu’aux personnes majeures, sur présentation de leur carte d’identité.

    Contact

    Le service des archives municipales est mutualisé
    Depuis le 1er janvier 2022, le service des archives de la commune de Bègles, a rejoint le service commun des Archives de Bordeaux Métropole.
    Le fonds est transféré progressivement à l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole, situé au cœur de l’écoquartier Bastide-Niel à Bordeaux, sur la rive droite de la Garonne.
    + d’infos sur  https://archives.bordeaux-metropole.fr/

    Contact