Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le

Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption (Formulaire 10072*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10072*04 

Permet au propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption d’informer la commune de son intention de vendre et d’obtenir une déclaration d’intention d’aliéner un bien.

Contact