Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Publié le 22/02/2024

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.