Démarches : Nom et prénom

Les démarches liées au nom et au prénom sont encadrées par des procédures légales visant à garantir la cohérence et la stabilité des documents d'identité, vous pouvez effectuer ces démarches, sans rendez-vous en mairie ou auprès d'un tribunal judiciaire, selon le type de demande.

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Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11363*04 

Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA.

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