Publié le 01/02/2023 – Mis à jour le 17/05/2024
Accéder au Formulaire – Cerfa 15982*01
Déclaration à remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement à la direction de la mer compétente précisée en 2e page du formulaire
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