Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées

Publié le

Mettre en demeure le vendeur d’appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne

 Accéder au Modèle de document 

Permet de mettre en demeure un vendeur d’appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne.

Contact