CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: Bureau Information Séniors (BIS)
Forum des solidarités Centre communal d’action sociale
Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées
Publié le
Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Ce formulaire permet de demander l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).
Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d’une activité professionnelle).