CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: Bureau Information Séniors (BIS)
Forum des solidarités Centre communal d’action sociale
Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées
Publié le
Demande d’émancipation (Formulaire 15425*04)
Permet aux parents de demander au tribunal l’émancipation de leur enfant âgé de 16 à 17 ans.