CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: Bureau Information Séniors (BIS)
Forum des solidarités Centre communal d’action sociale
Prestations sociales seniors : Allocations et aides aux personnes âgées
Publié le
Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre)
Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de 13 ans et plus pour donner son accord au changement de son nom dans les procédures suivantes :
Changement de nom pour porter le même nom à l’état civil français que le nom inscrit sur l’acte de naissance étranger (mise en concordance)