CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
Revenu de solidarité active (RSA)
Publié le
Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents – Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
Permet de demander le rattachement des enfants, sous certaines conditions, au compte d’un ou des deux parents assuré(s), même dans les situations où il n’y a ni séparation ni divorce.
Le formulaire contient une notice explicative.