CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
Revenu de solidarité active (RSA)
Publié le
Enfant(s) en résidence alternée – Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01)
Permet d’indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d’un ou plusieurs enfants.
Le formulaire est commun à la Caf et à la MSA.