CCAS, Pôle Cohésions Sociales et Solidarités Territoriales: CCAS
Forum des solidarités – Centre communal d’action sociale
Revenu de solidarité active (RSA)
Publié le
Demande d’émancipation (Formulaire 15425*04)
Permet aux parents de demander au tribunal l’émancipation de leur enfant âgé de 16 à 17 ans.