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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles différentes selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vous souhaitez encadrer des enfants ou des adolescents en accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs, etc.) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap
Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif
Coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation
Diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil
Développer les partenariats et la communication.
Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.
Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.
La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :
Diplôme, titre ou certificat permettant d’exercer en tant qu’animateur.
Âge
Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.
Diplômes
Vous devez posséder l’un des diplômes suivants :
Si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d’animation d’une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l’inscription, dont 1 au moins en accueil collectif de mineurs .
- Inscription au Bafa et au BAFD
Copie de votre pièce d’identité en cours de validité (recto/verso sur une seule page)
Copie de votre diplôme (et justificatifs de vos 2 expériences d’animation si vous avez un diplôme autre que le Bafa).
Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d’inscription au BAFD :
Vous devez transmettre les documents suivants :
Déroulement
La formation au BAFD se fait en 4 étapes (dans un délai de 4 ans au plus).
Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :
Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d’exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)
Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions (14 jours)
Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)
Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours).
Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France.
Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.
La session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.
Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l’équipe pédagogique.
En cas d’avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.
En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus. Vous devez participer à une nouvelle session de formation générale.
Durée
La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.
La formation est payante.
Son coût varie selon l’organisme de formation.
Aide financière de la Drajes
Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l’accès à votre formation, selon votre région.
Le montant de l’aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes…) et du coût de la formation.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez vous renseigner auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.
Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.
En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).
C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.
Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.
Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.
- Inscription au Bafa et au BAFD
Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d’adjoint) d’un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours
Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours
Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD.
Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d’inscription au BAFD :
Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l’une des conditions suivantes :
Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation
Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants
Diplôme professionnel de professeur des écoles
Certificat d’aptitude au professorat.
Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.
Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l’un des titres ou diplômes suivants (liste non exhaustive) :
Vous devez aussi obligatoirement justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.
Bafa et BAFD
- Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l’animation
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Jeunes.gouv.fr
Source : Ministère chargé de la jeunesse
- Inscription au Bafa et au BAFD
Téléservice
- Code de l’action sociale et des familles : articles D432-12 à D432-15
Formation au Bafd - Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d’animation et de direction en structure d’animation
Équivalence fonctions de direction (article 1er) - Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs
Articles 25 à 42
Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vous souhaitez encadrer des enfants ou des adolescents en accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs, etc.) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap
Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif
Coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation
Diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil
Développer les partenariats et la communication.
Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.
Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.
La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :
Diplôme, titre ou certificat permettant d’exercer en tant qu’animateur.
Âge
Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.
Diplômes
Vous devez posséder l’un des diplômes suivants :
Si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d’animation d’une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l’inscription, dont 1 au moins en accueil collectif de mineurs .
- Inscription au Bafa et au BAFD
Copie de votre pièce d’identité en cours de validité (recto/verso sur une seule page)
Copie de votre diplôme (et justificatifs de vos 2 expériences d’animation si vous avez un diplôme autre que le Bafa).
Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d’inscription au BAFD :
Vous devez transmettre les documents suivants :
Déroulement
La formation au BAFD se fait en 4 étapes (dans un délai de 4 ans au plus).
Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :
Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d’exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)
Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions (14 jours)
Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)
Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours).
Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France.
Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.
La session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.
Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l’équipe pédagogique.
En cas d’avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.
En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus. Vous devez participer à une nouvelle session de formation générale.
Durée
La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.
La formation est payante.
Son coût varie selon l’organisme de formation.
Aide financière de la Drajes
Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l’accès à votre formation, selon votre région.
Le montant de l’aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes…) et du coût de la formation.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez vous renseigner auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.
Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.
En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).
C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.
Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.
Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.
- Inscription au Bafa et au BAFD
Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d’adjoint) d’un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours
Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours
Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD.
Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d’inscription au BAFD :
Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l’une des conditions suivantes :
Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation
Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants
Diplôme professionnel de professeur des écoles
Certificat d’aptitude au professorat.
Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.
Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l’un des titres ou diplômes suivants (liste non exhaustive) :
Vous devez aussi obligatoirement justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.
Bafa et BAFD
- Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l’animation
Source : Ministère chargé de la jeunesse - Jeunes.gouv.fr
Source : Ministère chargé de la jeunesse
- Inscription au Bafa et au BAFD
Téléservice
- Code de l’action sociale et des familles : articles D432-12 à D432-15
Formation au Bafd - Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d’animation et de direction en structure d’animation
Équivalence fonctions de direction (article 1er) - Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs
Articles 25 à 42