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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles différentes selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.
En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d’assurance (c’est-à-dire de votre nombre de trimestres) auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif à condition de ne pas avoir, à 67, le nombre de trimestres exigé pour bénéficier d’une retraite au taux maximum.
Augmenter votre durée d’assurance auprès de l’Assurance retraite vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé de la part de l’Assurance retraite.
En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre nombre total de trimestres d’assurance retraite, tous régimes confondus et, parmi ce nombre total de trimestres, du nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite.
La pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée de la manière suivante :
Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x 50 % x (Votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite / Votre nombre total de trimestres tous régimes confondus)
Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir une retraite à taux plein ?
Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :
Vous êtes né : |
Vous pouvez partir en retraite à partir de : |
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
|---|---|---|
Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 |
62 ans |
167 (41 ans 9 mois) |
Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 |
62 ans |
168 (42 ans) |
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 |
62 ans et 3 mois |
169 (42 ans 3 mois) |
1962 |
62 ans et 6 mois |
169 (42 ans 3 mois) |
1963 |
62 ans et 9 mois |
170 (42 ans 6 mois) |
1964 |
63 ans |
171 (42 ans 9 mois) |
1965 |
63 ans et 3 mois |
172 (43 ans) |
1966 |
63 ans et 6 mois |
172 (43 ans) |
1967 |
63 ans et 9 mois |
172 (43 ans) |
À partir du 1er janvier 1968 |
64 ans |
172 (43 ans) |
Retraite d’un salarié du secteur privé
-
Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.
En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d’assurance (c’est-à-dire de votre nombre de trimestres) auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif à condition de ne pas avoir, à 67, le nombre de trimestres exigé pour bénéficier d’une retraite au taux maximum.
Augmenter votre durée d’assurance auprès de l’Assurance retraite vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé de la part de l’Assurance retraite.
En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre nombre total de trimestres d’assurance retraite, tous régimes confondus et, parmi ce nombre total de trimestres, du nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite.
La pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée de la manière suivante :
Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x 50 % x (Votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite / Votre nombre total de trimestres tous régimes confondus)
Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir une retraite à taux plein ?
Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :
Vous êtes né : |
Vous pouvez partir en retraite à partir de : |
Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
|---|---|---|
Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960 |
62 ans |
167 (41 ans 9 mois) |
Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961 |
62 ans |
168 (42 ans) |
Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 |
62 ans et 3 mois |
169 (42 ans 3 mois) |
1962 |
62 ans et 6 mois |
169 (42 ans 3 mois) |
1963 |
62 ans et 9 mois |
170 (42 ans 6 mois) |
1964 |
63 ans |
171 (42 ans 9 mois) |
1965 |
63 ans et 3 mois |
172 (43 ans) |
1966 |
63 ans et 6 mois |
172 (43 ans) |
1967 |
63 ans et 9 mois |
172 (43 ans) |
À partir du 1er janvier 1968 |
64 ans |
172 (43 ans) |
Retraite d’un salarié du secteur privé
-
Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
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Du lundi au vendredi de 8h à 17h