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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles différentes selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Addictions
Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d’argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.
- Alcool info service
Source : Santé publique France - Drogues.gouv.fr
Source : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Drogues info service
Source : Santé publique France - Joueurs info service
Source : Santé publique France - Tabac info service
Source : Santé publique France
-
Drogues info service
Par téléphone
0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Informations sur les drogues, l’alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.
Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
Par internet
Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service
Par chat
Ouvert :
De 14h à minuit du lundi au vendredi
Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.
-
Alcool info service
Aide et soutien destinés à tous ceux qui se questionnent sur leur consommation d’alcool ou celle d’un proche, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d’accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Cet appel est anonyme et non surtaxé (coût d’une communication locale depuis un poste fixe, ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles).
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr/chat
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
Lorsque le chat est ouvert et qu’un des écoutants est disponible, une petite fenêtre « Besoin d’aide ? » est affichée. Cliquez sur le bouton pour commencer un chat.
Si le chat ne fonctionne pas, il est conseillé de téléphoner.
-
39 89 – Tabac info service
Conseils, informations et orientation pour aider à l’arrêt du tabac.
Par téléphone
39 89
Numéro non surtaxé.
Le service est gratuit.
Vous pouvez demander à être rappelé .
Ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h.
Ce service est accessible aux personnes sourdes ou malentendantes par la plateforme Acceo :
Du lundi au vendredi de 9h à 17h30
Le samedi de 9h à 12h30.
-
Joueurs info service
Accompagne, informe et conseille les personne concernées directement ou indirectement par un problème de jeu excessif
Par téléphone
09 74 75 13 13
Appel anonyme et non surtaxé (coût d’une communication locale depuis un poste fixe ou inclus dans les forfaits des box et des mobiles).
Ouvert 7 jours sur 7, de 8h à 2h du matin.
Par chat
Service de chat individuel (en direct avec l’un de nos écoutants) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14h à minuit
Du samedi au dimanche de 14h à 20h.
Lorsque le chat est ouvert, une fenêtre « Besoin d’aide ? » est affichée. Cliquez sur le bouton pour commencer un chat.
Si vous ne parvenez pas à vous connecter au chat, il est conseillé de contacter l’un des écoutants par téléphone.
Par mail
Vous pouvez poser vos questions directement aux professionnels de Joueurs Info Service .
Ils vous répondent dans un délai de 48 heures.
Les questions posées le vendredi soir et durant le week-end obtiennent généralement une réponse à partir du lundi suivant uniquement.
Durant les périodes de forte affluence, les délais de réponse sont susceptibles d’être rallongés.
Pour une réponse plus rapide, il est conseillé de téléphoner.
- Demander à être interdit de jeux (modèle de lettre)
Modèle de document
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Source : Santé publique France - Drogues.gouv.fr
Source : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Drogues info service
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Source : Santé publique France
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