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Publié le
22/02/2024
Vie pratique en logement individuel (maison)
Mitoyenneté (droits des voisins)
Bornage de terrains
Droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire (servitude de passage)
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Plantations (haies, arbres, arbustes…)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Piscine privative
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Récupération de l’eau de pluie
Toiture photovoltaïque
Chauffage solaire
Questions – Réponses
À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on recevoir les eaux qui s’écoulent du terrain de son voisin ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d’échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Toutes les questions réponses
Et aussi…
Troubles de voisinage
Droits des copropriétaires
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