Aller à contenu
Aide et accessibilité
Recherche
Plan du site
Passer au menu
Passer au contenu
L’Estey et vous
Jeunes
Adultes et familles
Entraide et solidarité
Rechercher
Fermer la recherche
Formulaire de recherche
Rechercher
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
Rechercher sur tout le site
Menu
Fermer le menu
L’Estey et vous
L’Estey et vous
Les infos pratiques
Un établissement public
Un projet participatif
Recrutement et stage
Jeunes
Jeunes
Accueil de loisirs 11 – 17 ans
Accueil libre 11 – 17 ans
Événements et soirées jeunes
Info Jeunes Bègles 11 – 30 ans
Dans les établissements
Feuille de route et politique jeunesse
Adultes et familles
Adultes et familles
Ateliers réguliers
Événements et soirées
Sorties et séjours
La Ludothèque
Dans les quartiers
Les projets participatifs
Entraide et solidarité
Entraide et solidarité
Solidarité alimentaire
Soutien numérique
Insertion – Emploi
Permanences individuelles
Espace dons et gratuité
Accueil
…
Service public
Particuliers
Pages de même niveau
Particuliers
Particuliers
Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
Partager cette page
Facebook
LinkedIn
Twitter
E-mail
Particuliers
Publié le
22/02/2024
Location immobilière : loyer
Fixation du loyer d’un logement privé
Cas général
À Bordeaux
Sur le territoire d’Est Ensemble
À Lille, Hellemmes et Lomme
À Lyon et Villeurbanne
À Montpellier
À Paris
Sur le territoire du Pays basque
Sur le territoire de Plaine Commune
Paiement et évolution
Paiement
Révision du loyer en cours de bail
Indice de référence des loyers (IRL)
Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail
Fixation du loyer d’un logement social
Montant du loyer
Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Questions – Réponses
Peut-on conserver son logement social en cas d’augmentation de revenus ?
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Comment augmenter le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 ?
Loyer d’un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Quittance de loyer : comment l’obtenir ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Quel est le délai de prescription d’une dette de loyer ou de charges locatives ?
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Toutes les questions réponses
Et aussi…
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Devenir locataire d’un logement privé
Location immobilière : contrat de location (bail)
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Location immobilière : obligations du locataire
Location immobilière : fin du bail
Retour en haut